ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile